Surélévation : réglementation, aides et subventions
23 mars 2026
La réalisation des surélévations est régie pour l’essentiel par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et la loi Alur.
Retrouvez les analyses du cabinet sur les évolutions juridiques et les sujets pratiques liés à nos domaines d’intervention.
La réalisation des surélévations est régie pour l’essentiel par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et la loi Alur.
La faute grave est définie par la jurisprudence comme la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.
L’agent commercial occupe une place singulière dans le monde des affaires. Indépendant, mais lié à l’entreprise qu’il représente, il joue un rôle clef dans la négociation et la conclusion de contrats.
Régulariser un salarié étranger par le travail est tout à fait possible. Cela concerne les « métiers en tension », mais nécessite quelques conditions préalables…
En dehors des licenciements pour motif personnel, liés à la personne du salarié (faute, retards, insuffisance professionnelle…), un licenciement peut aussi être prononcé pour motif économique.
Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) jouent un rôle crucial dans le système de protection sociale.