Droit des affaires — Private equity

La création d’une société et l’organisation des relations entre associés sont des actes structurants. Au-delà des formalités, il s’agit de définir un cadre clair : gouvernance, répartition du pouvoir, entrée et sortie des associés, protection des intérêts économiques et prévention des blocages futurs.

Le cabinet accompagne ses clients dans le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts, la mise en place de pactes d’associés et la structuration d’accords portant sur des instruments d’intéressement ou d’accès au capital, tels que les BSPCE ou les BSA.

Nous intervenons notamment pour :

• définir l’architecture juridique adaptée au projet ;
• organiser les équilibres entre associés, fondateurs ou investisseurs ;
• rédiger les statuts, pactes et actes sociaux nécessaires ;
• sécuriser les mécanismes d’intéressement, de dilution, de liquidité et de sortie.

La cession d’un fonds de commerce ou le rachat d’une société constituent des opérations décisives, qui engagent à la fois des enjeux juridiques, financiers, fiscaux et opérationnels. L’objectif est de sécuriser le périmètre transmis, le prix, les garanties, les conditions suspensives et les conséquences post-cession.

Le cabinet intervient auprès des cédants comme des acquéreurs pour structurer l’opération, organiser les audits, négocier les actes et coordonner les différentes étapes jusqu’à la signature définitive.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser le projet de cession, d’acquisition ou de transmission ;
• vérifier les contrats, baux, titres, autorisations, sûretés et risques éventuels ;
• rédiger ou négocier les lettres d’intention, protocoles, actes de cession et garanties ;
• accompagner la signature, les formalités et le suivi post-opération.

Les opérations de LBO, MBI, MBO ou OBO permettent d’organiser l’acquisition, la transmission, le refinancement ou la recomposition du capital d’une entreprise. Elles supposent une articulation précise entre le montage juridique, le financement, la gouvernance et la protection des parties.

Le cabinet accompagne ses clients dans la structuration de ces opérations, depuis l’analyse du schéma le plus adapté jusqu’à la rédaction et la négociation de la documentation juridique.

Nous intervenons notamment pour :

• qualifier le montage approprié selon les objectifs poursuivis ;
• organiser la holding, les flux financiers et la gouvernance post-opération ;
• sécuriser les garanties, conditions suspensives et mécanismes de sortie ;
• rédiger ou négocier les actes de cession, pactes d’associés, garanties et documents corporate.

Les relations commerciales reposent sur des engagements dont l’inexécution peut rapidement affecter l’activité de l’entreprise : prestations non réalisées, livraisons tardives ou non conformes, factures impayées, rupture d’engagements, mauvaise exécution contractuelle ou préjudice économique.

Le cabinet intervient pour analyser la situation, qualifier les manquements, évaluer les risques de contestation et définir la stratégie la plus efficace : négociation, mise en demeure, protocole transactionnel, injonction de payer ou action judiciaire.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les contrats, échanges, factures et preuves disponibles ;
• qualifier l’inexécution, la faute ou le préjudice indemnisable ;
• engager les démarches amiables ou précontentieuses utiles ;
• conduire les procédures de recouvrement ou de responsabilité contractuelle.

Les actes de concurrence déloyale ou de parasitisme peuvent fragiliser une entreprise en portant atteinte à sa clientèle, son image, ses investissements, son savoir-faire ou sa position commerciale. Ces situations exigent une réaction rapide, fondée sur une analyse précise des faits et des preuves disponibles.

Le cabinet accompagne ses clients pour identifier les comportements fautifs, constituer le dossier probatoire, évaluer le préjudice et engager les actions nécessaires, en demande comme en défense.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les faits de désorganisation, dénigrement, confusion ou captation de clientèle ;
• caractériser les actes de parasitisme ou d’appropriation indue d’efforts économiques ;
• organiser la collecte et la conservation des preuves ;
• négocier une issue amiable ou engager une action judiciaire.

La fin d’une relation commerciale établie doit être anticipée et encadrée. Une rupture trop rapide, insuffisamment motivée ou mal préparée peut entraîner un contentieux important, notamment lorsque la relation était ancienne, régulière ou économiquement significative.

Le cabinet intervient pour sécuriser une rupture envisagée, contester une rupture subie ou défendre une entreprise mise en cause. L’enjeu consiste à apprécier la durée de la relation, le préavis raisonnable, les circonstances de la rupture et les conséquences économiques réelles.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser l’historique de la relation commerciale ;
• apprécier les risques liés au préavis, à la dépendance économique ou aux usages du secteur ;
• rédiger les courriers de rupture ou de contestation ;
• négocier une sortie encadrée ou défendre les intérêts du client devant les juridictions compétentes.