Surélévation : réglementation, aides et subventions
La réalisation des surélévations est régie pour l’essentiel par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et la loi Alur.
1792 Avocats accompagne entreprises, dirigeants et particuliers dans leurs enjeux juridiques sensibles : structuration, négociation, contentieux, immobilier, travail, affaires et patrimoine.
Situé dans le 9e arrondissement de Paris, le cabinet 1792 Avocats intervient en conseil comme en contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires, du droit du travail et du droit immobilier.
Le cabinet accompagne ses clients avec une approche à la fois stratégique, pragmatique et rigoureuse. Chaque dossier est analysé dans son contexte global afin d’apporter une réponse claire, utile et juridiquement sécurisée.
Notre objectif : vous aider à prendre les bonnes décisions, prévenir les difficultés lorsque cela est possible, et défendre fermement vos intérêts lorsque le contentieux devient nécessaire.


















































































Retrouvez les dernières analyses du cabinet sur les évolutions juridiques, les décisions marquantes et les sujets pratiques liés à nos domaines d’intervention.
La réalisation des surélévations est régie pour l’essentiel par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et la loi Alur.
La faute grave est définie par la jurisprudence comme la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.
L’agent commercial occupe une place singulière dans le monde des affaires. Indépendant, mais lié à l’entreprise qu’il représente, il joue un rôle clef dans la négociation et la conclusion de contrats.
Régulariser un salarié étranger par le travail est tout à fait possible. Cela concerne les « métiers en tension », mais nécessite quelques conditions préalables…
En dehors des licenciements pour motif personnel, liés à la personne du salarié (faute, retards, insuffisance professionnelle…), un licenciement peut aussi être prononcé pour motif économique.
Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) jouent un rôle crucial dans le système de protection sociale.
Que votre situation appelle un conseil en amont, une négociation ou une défense contentieuse, le cabinet vous aide à clarifier vos options et à définir une stratégie adaptée.