Droit de l’immobilier — Syndics et copropriété

Les travaux réalisés dans une copropriété peuvent générer des désordres affectant les parties communes, les parties privatives ou l’usage de l’immeuble. Le syndic doit alors agir dans un cadre régulier, au nom du syndicat des copropriétaires, tout en constituant un dossier technique et juridique solide.

Nous intervenons notamment pour :

• identifier les désordres, leur origine probable et les intervenants concernés ;
• analyser les marchés, procès-verbaux, réserves, rapports et garanties mobilisables ;
• préparer les mises en demeure, déclarations de sinistre, résolutions d’assemblée ou actes contentieux ;
• accompagner le syndic en expertise, négociation ou procédure.

Le recouvrement des charges est essentiel à l’équilibre financier de la copropriété. Lorsqu’un copropriétaire ne règle pas ses appels de fonds, il convient d’agir rapidement, avec un dossier régulier et exploitable.

Nous intervenons notamment pour :

• vérifier les appels de fonds, procès-verbaux, historiques comptables et justificatifs ;
• apprécier l’exigibilité des sommes réclamées ;
• rédiger les relances, mises en demeure, assignations ou conclusions ;
• accompagner le syndicat jusqu’à la décision et, si nécessaire, son exécution.

L’appropriation d’une partie commune, qu’il s’agisse d’un palier, d’un couloir, d’une cour, d’un local ou d’un toit-terrasse, soulève des enjeux sensibles : droits collectifs, règlement de copropriété, autorisation d’assemblée générale, remise en état ou régularisation.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les titres, plans, règlements et décisions d’assemblée ;
• qualifier le caractère commun ou privatif de l’espace concerné ;
• déterminer la stratégie : régularisation, cession, remise en état, indemnisation ou action judiciaire ;
• rédiger les mises en demeure, projets de résolution, courriers ou actes contentieux.

Le référé préventif permet de faire constater l’état des existants avant le démarrage de travaux susceptibles d’affecter les immeubles voisins. Il constitue un outil utile pour les promoteurs comme pour les syndics, en limitant les contestations ultérieures sur l’origine d’éventuels désordres.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser le projet, son environnement et les risques pour les immeubles concernés ;
• identifier les parties à appeler à la procédure ;
• définir la mission d’expertise à solliciter ;
• rédiger l’assignation, représenter le client à l’audience et suivre les opérations d’expertise.