Droit du travail — Relations individuelles

La rédaction d’un contrat de travail ne se limite pas à l’utilisation d’un modèle. Chaque embauche suppose d’anticiper la réalité du poste, le statut du salarié, l’organisation du temps de travail, la convention collective applicable et les clauses nécessaires à la protection de l’entreprise.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser le poste, le statut et le cadre conventionnel applicable ;
• identifier les clauses sensibles : période d’essai, mobilité, confidentialité, non-concurrence, non-sollicitation, rémunération variable, forfait jours ;
• rédiger les contrats, avenants et documents annexes ;
• sécuriser la cohérence entre la qualification retenue et les fonctions réellement exercées.

La gestion disciplinaire exige une réaction à la fois rapide, mesurée et juridiquement sécurisée. Vol, violence, harcèlement allégué, conflit entre salariés, manquement aux règles internes ou difficulté révélée à la suite d’un accident du travail : chaque situation suppose de qualifier les faits avant d’agir.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les faits, témoignages, échanges et documents disponibles ;
• qualifier juridiquement la situation ;
• déterminer la réponse adaptée : rappel, sanction, mesure conservatoire ou licenciement ;
• rédiger les convocations, trames d’entretien, courriers de sanction ou notifications de rupture.

La rupture du contrat de travail devient particulièrement sensible lorsqu’elle intervient dans un climat de tension : insubordination, harcèlement allégué, désaccord sur la rémunération, contestation du forfait jours, détournement de clientèle ou conflit managérial.

Le cabinet accompagne les employeurs dans la définition de la stratégie de rupture, l’organisation de la preuve, la sécurisation de la procédure et la défense de leurs intérêts en cas de contestation prud’homale.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les griefs, pièces RH, échanges internes et antécédents ;
• définir la stratégie : licenciement, négociation, transaction ou défense contentieuse ;
• rédiger les actes et courriers nécessaires ;
• représenter l’entreprise devant le conseil de prud’hommes.

Le détachement d’un salarié à l’étranger suppose de sécuriser le cadre contractuel, la durée de la mission, la rémunération, la protection sociale, les obligations déclaratives et les règles applicables dans le pays d’accueil.

Nous intervenons notamment pour :

• qualifier le régime applicable : détachement, expatriation, mise à disposition ou mobilité intragroupe ;
• analyser les obligations sociales, contractuelles, fiscales et administratives ;
• rédiger les avenants, lettres de mission et conventions nécessaires ;
• coordonner les formalités et prévenir les risques de contrôle ou de contentieux.