Rachat de fonds de commerce : les pièges à éviter
29 août 2024
La cession d’un fonds de commerce consiste à vendre l’ensemble des éléments d’une activité.
Retrouvez les analyses du cabinet sur les évolutions juridiques et les sujets pratiques liés à nos domaines d’intervention.
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La procédure légale devant les Conseils de prud’hommes est la suivante: après la saisine de la juridiction par le salarié ou l’employeur, les parties sont d’abord convoquées à une audience dite de « Bureau…
La rupture de relations commerciales établies peut avoir des conséquences économiques et juridiques significatives pour les entreprises et leurs partenaires commerciaux.
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Promouvoir la durabilité environnementale constitue le fondement même de la loi Zéro Artificialisation Nette. Explications avec Pierre Lacoin, avocat à la Cour et co-fondateur de 1792 Avocats.
La reprise d’entreprise dite « à la barre du Tribunal de commerce » constitue un outil de croissance externe pouvant s’avérer très profitable pour l’acquéreur.