Surélévation : réglementation, aides et subventions
23 mars 2026
La réalisation des surélévations est régie pour l’essentiel par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et la loi Alur.
Toutes les analyses du cabinet, classées par domaine d’expertise.
La réalisation des surélévations est régie pour l’essentiel par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et la loi Alur.
Nombreux sont les particuliers ou professionnels ayant fait réaliser des travaux dont ils s’aperçoivent vite que la qualité, l’évolution ou le soin n’est pas ce qu’ils attendaient.
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) consiste à vendre sur plans des bâtiments ou des locaux qui ne sont pas encore édifiés.
Le 19 juin dernier, Pierre Lacoin, un avocat, est réveillé à 3 h 10 par les pompiers.
Promouvoir la durabilité environnementale constitue le fondement même de la loi Zéro Artificialisation Nette. Explications avec Pierre Lacoin, avocat à la Cour et co-fondateur de 1792 Avocats.
La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 est bien plus exigeante que la réglementation thermique RT 2012…
Les obligations de l’architecte sont principalement régies par le décret n° 80-210 du 20 mars 1980.
Au 1er janvier 2023 au plus tard, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de responsabilité élargie des producteurs (Rep).
A partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 modifiera nombre d’exigences en matière de constructions de logements neufs.
La garantie de droit commun (5 ans) La garantie de droit commun est prévue par les articles 1221 et 1231-1 du Code civil.