Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
L’AARPI 1792 Avocats attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect du secret professionnel qui s’impose à l’ensemble de ses avocats. La présente politique décrit les données collectées via le site https://1792avocats.com, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez.
Le responsable du traitement est :
AARPI 1792 Avocats
Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle
15 rue Marie-Éléonore de Bellefond, 75009 Paris, France
Avocats associés immatriculés sous les numéros SIREN 819 044 256 et 798 970 547
Téléphone : +33 (0)1 40 34 35 93
Email : accueil@1792avocats.com
Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
Via le formulaire de contact : la nature de votre demande (entreprise ou particulier), vos nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, l’objet de votre demande et le contenu de votre message.
Si vous nous écrivez directement par email ou nous appelez, nous collectons les coordonnées et informations que vous choisissez de nous communiquer.
Important : le formulaire de contact n’est pas un canal sécurisé. Nous vous invitons à ne pas y faire figurer d’informations confidentielles ou sensibles relatives à votre situation ; celles-ci seront recueillies lors d’un premier échange direct avec le cabinet.
Lors de votre navigation, le serveur enregistre des données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Des cookies et traceurs peuvent également être déposés sur votre terminal dans les conditions décrites à l’article 7.
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact | Identité, coordonnées, contenu du message | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par la case à cocher du formulaire |
| Prendre contact avec vous et organiser un premier échange | Identité, coordonnées | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Gérer la relation client et les dossiers confiés au cabinet | Ensemble des données nécessaires au dossier | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales du cabinet (art. 6.1.c) |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site | Données techniques de connexion, cookies strictement nécessaires | Intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f) |
| Mesurer l’audience du site et en améliorer le contenu | Données de navigation | Consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau cookies |
Les champs du formulaire de contact signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande : à défaut, le cabinet ne sera pas en mesure de vous répondre. Les autres informations sont facultatives.
Vos données sont destinées aux seuls avocats et collaborateurs du cabinet en charge du traitement de votre demande. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange à des fins commerciales.
Peuvent y accéder, dans la stricte limite de leurs missions, les prestataires techniques du cabinet agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
Vos données peuvent par ailleurs être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l’exige, dans le respect du secret professionnel de l’avocat.
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
Les données collectées par l’intermédiaire du site sont stockées sur des serveurs situés en France. Elles ne font l’objet, à ce titre, d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Le site utilise par ailleurs des polices de caractères servies par Google Fonts, dont le chargement peut entraîner une connexion à des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union européenne.
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Le site utilise :
Le recueil et la gestion de votre consentement sont assurés par l’outil Complianz. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix dès votre arrivée sur le site, puis le modifier à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies accessible en pied de page.
Votre choix est conservé pendant six mois ; à l’expiration de ce délai, votre consentement vous est à nouveau demandé. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site peuvent alors être dégradées.
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : connexion au site chiffrée (HTTPS), accès aux données limité aux personnes habilitées, mises à jour régulières de la plateforme.
Les informations que vous confiez au cabinet dans le cadre d’une consultation ou d’un dossier sont en outre couvertes par le secret professionnel de l’avocat, d’ordre public, général, absolu et illimité dans le temps en application de l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Ces droits s’exercent par email à accueil@1792avocats.com ou par courrier à l’adresse du cabinet, en justifiant de votre identité. Le cabinet vous répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
L’exercice de ces droits s’entend sous réserve des règles propres à la profession d’avocat, notamment du secret professionnel et des obligations de conservation des dossiers.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Le site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles qui y est pratiqué. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
Le cabinet se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
AARPI 1792 Avocats — 15 rue Marie-Éléonore de Bellefond, 75009 Paris
accueil@1792avocats.com — +33 (0)1 40 34 35 93