1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse
https://1792avocats.com, est édité par
l’AARPI 1792 Avocats.
Forme juridique :
AARPI (Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle).
Siège social : 15 rue Marie-Éléonore de Bellefond, 75009 Paris, France.
Avocats associés immatriculés sous les numéros
SIREN 819 044 256 et
798 970 547.
Code APE / NAF : 6910Z (Activités juridiques).
Téléphone : +33 (0)1 40 34 35 93 — Email :
accueil@1792avocats.com
2. Directeurs de la publication
Maître
Pierre Lacoin et Maître
Olivier Javel, avocats au Barreau de Paris.
3. Profession réglementée
Les avocats du cabinet sont inscrits au
Barreau de Paris et soumis aux règles de la profession d’avocat : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Assurance : le cabinet est couvert par deux contrats souscrits auprès de
MMA IARD — l’un en
responsabilité civile professionnelle (RCP), l’autre en
non-représentation des fonds — pour un montant maximal de
4 000 000 € par sinistre.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Monsieur Jérôme Hercé, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris —
mediateur-consommation-avocat.fr.
5. Hébergeur
Le site est hébergé par
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4
e étage
6023 Larnaca – Chypre
https://www.hostinger.fr
Les données du site sont stockées sur des serveurs situés
en France.
6. Conception
Conception et réalisation :
PUSH IT UP.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, visuels, éléments graphiques) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du cabinet, est interdite.
8. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données, en écrivant à
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Pour en savoir plus, consultez notre
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9. Cookies
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