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Reprendre une entreprise à la barre du Tribunal de commerce

Bétons Magazine - Consulter

Agir en concurrence déloyale

Bétons Magazine - Consulter

La responsabilité élargie des producteurs

Bétons Magazine - Consulter

Appliquer la RE 2020

Bétons Magazine - Consulter

Mutations du travail : obligation de reclassement et formation à la charge de l'employeur

Qualité Références - Consulter

Responsabilité en cas de perte ou corruption des données immatérielles

Bétons Magazine - Consulter

Diversité et inclusion : attention à l’interdiction des discriminations

Qualité Références - Consulter

La responsabilité des professionnels dans la maintenance des équipements de manutention

Maintenance & Entreprise - Consulter

Opérations frauduleuses sur compte : obligation de remboursement par la Banque

Auto-publication - Consulter

Responsabilité pénale de la Mairie en cas d'incendie

Le 18ème du Mois - Consulter

Les obligations de l'architecte

Bétons Magazine - Consulter

Cession de fonds de commerce : les pièges à éviter

Bétons Magazine - Partie 1 et Partie 2

Le difficile contrôle des salariés par la géolocalisation

Maintenance & Entreprise - Consulter

Les obligations respectives du bailleur et locataire de matériel

Maintenance & Entreprise - Consulter

Cybersécurité : guide des bonnes pratiques

Maintenance & Entreprise - Consulter 

Délits de corruption et de trafic d’influence : attention aux cadeaux !

Qualité Références - Consulter

L’intégration de matériaux recyclés dans la construction

Bétons Le Magazine - Consulter

La limitation de responsabilité dans les contrats de maintenance

Maintenance & Entreprise - Consulter

L'inclusion des conditions de travail et de la santé psychologique des salariés dans la responsabilité de l'employeur

Qualité Références - Consulter

Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la RE 2020

Bétons Le Magazine - Consulter

La saisine directe du bureau de jugement du Conseil de prud'hommes

Publication individuelle - Consulter

Formation : bénéfice et utilisation du CPF

Qualités Références - Consulter

L'obligation de sécurité-résultat de l'employeur

Maintenance et Entreprises - Consulter et Bétons Le Magazine - Consulter

La gestion environnementale des chantiers

Bétons Le Magazine - Consulter

Surélévation : réglementations, aides et subventions

Bétons Le Magazine - Consulter

Télétravail, accord national : beaucoup de bruit pour rien ?

Qualité Références - Consulter

Les conséquences de retards de chantiers / de livraison liés à la Covid-19

Bétons Le Magazine - Consulter - Machines Production - Consulter

Le détachement de salariés français ou anglais après le Brexit

Village de la Justice - Consulter

Les différentes garanties auxquelles est soumis l'entrepreneur qui a réalisé les travaux

Publication individuelle - Consulter

Choisir entre compromis de vente et promesse de vente lors de la vente d’un bien immobilier

Publication individuelle  - Consulter

Le retard de livraison ou de chantier dans la VEFA : que faire et comment agir ?

Publication individuelle - Consulter

Clause de non concurrence nulle pour défaut de contrepartie

Consultation Avocat - Consulter

COVID-19 : Indemnisation des restaurateurs par leurs assureurs

Village de la Justice - Consulter

Transaction : attention aux renonciations générales !

Juritravail - Consulter

Clause de forfait privée d'effet : le salarié doit rembourser ses jours de repos 

Village de la Justice - Consulter

Un salarié autonome peut être indemnisé pour des astreintes 

Consultation Avocat - Consulter

Nullité du licenciement : Le salarié qui présente de façon abusive sa demande de réintégration n’a droit qu’à une fraction des indemnités

Consultation Avocat - Consulter

La preuve recevable en droit du travail (derniers apports - 2020)

Village de la Justice - Consulter

Une histoire d'amour vaut bien un poste de PDG

Village de la Justice - Consulter

La nullité du forfait jours, un risque encore et toujours d'actualité 

Village de la Justice - Consulter

Quand le Code du travail entre sur le terrain de foot 

Village de la Justice - Consulter

Soutien aux gilets jaunes : liberté d'expression ou violation d'une obligation de loyauté ?

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